J.O. 204 du 4 septembre 2007
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Arrêté du 23 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0764067A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2007 :
M. Vovis (Gabriel, Marie, Jean-Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Gabriel Vovis et Marc-Humbert Regagnon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grisolles (Tarn-et-Garonne).
Le retrait de M. Vovis (Jean, Gabriel, Marie, Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Gabriel Vovis et Marc-Humbert Regagnon, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Gabriel Vovis et Marc-Humbert Regagnon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc-Humbert Regagnon et Gabriel Vovis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».